La commande publique représente un levier important pour orienter les ressources des collectivités vers leurs objectifs sociaux, environnementaux et économiques. Mais comment faciliter l’accès des structures de l’Économie Sociale et Solidaire aux marchés publics ? Et comment inscrire l’achat responsable dans une stratégie plus large de développement territorial ?

À partir des expériences du Réseau 3AR, de la Chambre Régionale de l’ESS de Nouvelle-Aquitaine, de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole, ainsi que du modèle de Community Wealth Building développé notamment à Preston au Royaume-Uni, cette table ronde a exploré différentes manières de mobiliser les ressources économiques d’un territoire au service de ses habitants.

Les échanges ont mis en évidence deux enjeux complémentaires : mieux faire correspondre les besoins des acheteurs publics avec les capacités des acteurs de l’ESS et inscrire la commande publique dans des stratégies territoriales associant emploi, transition écologique, inclusion et développement économique local.

Les principaux enseignements

1. Faire de la commande publique un levier des politiques territoriales

La commande publique ne constitue pas uniquement une procédure administrative : les choix effectués par les acheteurs peuvent contribuer à la réalisation des objectifs sociaux, environnementaux et économiques des collectivités.

Le Réseau 3AR favorise notamment le partage d’expériences entre collectivités territoriales, établissements publics, établissements hospitaliers et autres acheteurs afin de développer les pratiques d’achats publics responsables.

À Bordeaux, les échanges ont également porté sur la volonté d’ouvrir davantage les marchés publics aux structures de l’ESS, y compris dans des secteurs techniques qui ne sont pas spontanément associés à ces acteurs.

L’enjeu consiste donc à mieux articuler les politiques d’achat avec les autres politiques publiques du territoire.

2. Mieux faire correspondre l’offre de l’ESS et les besoins des acheteurs

L’un des principaux défis identifiés concerne la rencontre entre les besoins des acheteurs publics et les capacités des structures de l’ESS.

Les acheteurs doivent disposer d’une meilleure connaissance des acteurs présents sur leur territoire et de leurs compétences. De leur côté, les structures de l’ESS doivent pouvoir présenter clairement leurs activités, leurs capacités techniques et les services qu’elles sont en mesure de proposer.

Des dispositifs d’accompagnement, de référencement et de rencontre entre acheteurs et fournisseurs peuvent faciliter cette mise en relation et permettre d’identifier de nouvelles opportunités de marchés.

3. Le Community Wealth Building : conserver davantage de richesse dans les territoires

L’expérience de Preston, au Royaume-Uni, a permis d’élargir la réflexion au Community Wealth Building.

Cette approche vise à faire en sorte qu’une plus grande part de la richesse créée dans un territoire y circule et bénéficie durablement à ses habitants. Elle ne repose pas uniquement sur la commande publique, mais sur plusieurs leviers complémentaires : conditions de travail, foncier et actifs locaux, finance, modèles de propriété des entreprises et utilisation des dépenses des grandes institutions locales.

Les collectivités, établissements de santé, universités et autres grandes organisations durablement implantées dans un territoire — souvent qualifiées d’institutions ancres — peuvent jouer un rôle important dans cette stratégie à travers leurs achats, leurs emplois, leurs investissements et leurs actifs.

4. Construire des économies territoriales plus résilientes

Le Community Wealth Building invite ainsi à dépasser une approche centrée uniquement sur l’attractivité économique pour s’intéresser davantage à la manière dont les ressources existantes peuvent bénéficier au territoire.

À Preston, cette démarche s’est notamment développée dans le contexte des politiques d’austérité qui ont suivi la crise financière de 2008. La ville et ses partenaires ont cherché à mobiliser davantage les dépenses des institutions locales en faveur de l’économie du territoire.

Cette approche rejoint certaines réflexions portées par les acteurs de l’ESS en Nouvelle-Aquitaine : renforcer les coopérations économiques locales, diversifier les formes d’entrepreneuriat et mieux mobiliser les ressources du territoire au service de ses besoins sociaux et environnementaux.

Des expériences et initiatives inspirantes

1. Le PRASER : rapprocher l’ESS et les acheteurs publics

En Nouvelle-Aquitaine, le PRASER, co-construit par la CRESS Nouvelle-Aquitaine, le Réseau 3AR et INAE, vise à faciliter l’accès des structures de l’ESS à la commande publique responsable.

Le dispositif travaille notamment sur l’identification et la qualification des entreprises, la connaissance des filières et l’accompagnement des structures pour répondre aux marchés publics.

L’outil CARTECO contribue à mieux identifier les acteurs et leurs activités. Des rencontres entre structures de l’ESS et acheteurs publics permettent parallèlement de confronter l’offre disponible aux besoins des collectivités.

Des échanges réguliers avec les acheteurs, notamment en Gironde, permettent également d’anticiper les besoins et d’explorer de nouvelles filières, comme l’alimentation.

2. Preston : mobiliser les institutions ancres au service de l’économie locale

À Preston, le Community Wealth Building s’est notamment appuyé sur les dépenses des grandes institutions présentes sur le territoire.

En analysant leurs achats et en identifiant les dépenses pouvant davantage bénéficier à l’économie locale, ces institutions ont cherché à renforcer les entreprises et organisations implantées sur le territoire.

Selon les éléments présentés lors de la table ronde, cette évolution des pratiques d’achat aurait permis de réorienter environ 70 millions de livres vers l’économie locale.

La démarche s’inscrit toutefois dans une stratégie plus large, portant également sur la diversification des formes de propriété économique, le développement des coopératives, l’emploi, le foncier et la finance locale.

3. Faire évoluer les pratiques d’achat à Bordeaux et Bordeaux Métropole

À Bordeaux et Bordeaux Métropole, différents services travaillent à améliorer la prise en compte des objectifs sociaux et environnementaux dans la commande publique et à faciliter l’accès des structures de l’ESS aux marchés.

Les échanges ont notamment présenté des démarches associant collectivités, acteurs de l’ESS et entreprises autour de nouveaux modèles de coopération et de financement.

Un travail transversal est également mené pour mieux intégrer différents objectifs de politique publique dans les pratiques d’achat, notamment en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, d’insertion et de transition écologique.

Ces démarches contribuent plus largement aux réflexions sur l’évolution des règles et pratiques de la commande publique afin de mieux prendre en compte ses impacts sociaux et environnementaux.

Les recommandations

1. Mieux articuler commande publique et politiques territoriales

Cibles : élus locaux, collectivités territoriales et acheteurs publics.

La commande publique peut contribuer à plusieurs objectifs de politique publique lorsqu’elle est intégrée à une stratégie territoriale cohérente.

Recommandation : renforcer le dialogue entre élus, services chargés des achats et autres politiques sectorielles afin d’intégrer davantage les objectifs sociaux, environnementaux et économiques dans les stratégies de commande publique.

L’expérience du Community Wealth Building montre également l’intérêt de mobiliser les grandes institutions présentes sur le territoire autour d’objectifs économiques communs.

2. Renforcer la capacité des structures de l’ESS à accéder aux marchés publics

Cibles : structures de l’ESS, CRESS, réseaux d’achats responsables et collectivités territoriales.

L’accès aux marchés publics suppose que les acheteurs connaissent mieux les capacités des structures de l’ESS et que celles-ci puissent répondre aux exigences techniques et administratives de la commande publique.

Recommandation : renforcer les dispositifs de référencement, de formation et d’accompagnement et multiplier les rencontres entre acheteurs et structures de l’ESS.

Des outils comme CARTECO peuvent contribuer à rendre l’offre plus visible et à identifier les compétences disponibles dans les territoires.

3. Construire des coopérations territoriales durables

Cibles : collectivités territoriales, institutions ancres, acteurs de l’ESS et réseaux d’accompagnement.

Le développement d’une économie territoriale plus résiliente nécessite une coopération dépassant les frontières des différents services et secteurs.

Recommandation : créer des espaces de coopération entre collectivités, acteurs de l’ESS, institutions publiques et entreprises afin d’identifier les besoins du territoire et de construire des réponses communes.

Ces coopérations peuvent notamment permettre de mieux intégrer l’insertion, l’égalité entre les femmes et les hommes et les objectifs environnementaux dans les stratégies économiques et les pratiques d’achat.

Key words

Commande publique responsable · Community Wealth Building · Achats publics responsables · ESS · Institutions ancres · PTCE · Développement économique local · CARTECO

Pour aller plus loin

Réseau 3AR – Achats publics responsables en Nouvelle-Aquitaine : https://3ar-na.fr/

Chambre Régionale de l’ESS de Nouvelle-Aquitaine : https://www.cress-na.org/

Preston City Council : https://www.preston.gov.uk/

Ville de Bordeaux : https://www.bordeaux.fr/

The Democracy Collaborative : https://www.democracycollaborative.org/

Community Wealth Building : https://www.democracycollaborative.org/community-wealth-building

Bordeaux Métropole – ESS et entrepreneuriat : https://entreprendre.bordeaux-metropole.fr/economie-sociale-et-solidaire