Cette rencontre est l’une des cinq tables rondes consacrées aux dynamiques continentales organisées par le GSEF à l’occasion de BordeauxGSEF2025. Elle s’intéresse ici aux évolutions de l’Économie Sociale et Solidaire en Europe et, en particulier, à la construction des stratégies nationales en faveur de l’économie sociale.

L’adoption en décembre 2021 du Plan d’action européen pour l’économie sociale a marqué une étape importante dans la reconnaissance de l’économie sociale au niveau de l’Union européenne. À travers plus de 60 actions, il vise notamment à améliorer les conditions permettant aux organisations de l’économie sociale de se développer, à renforcer leur visibilité et à faciliter leur accès aux opportunités et aux financements.

En novembre 2023, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation invitant les États membres à adopter ou actualiser leurs stratégies en faveur de l’économie sociale dans un délai de deux ans. Sa mise en œuvre intervient dans des contextes nationaux très différents en matière de reconnaissance juridique, de politiques publiques et de structuration des écosystèmes.

Cette table ronde a permis de croiser les expériences de la France, du Portugal, de la Belgique et de la Croatie, avec les éclairages de la Commission européenne et de l’OCDE. Les échanges ont notamment porté sur l’accompagnement technique des États, le partage d’expériences entre pays, la production de données et la nécessité de maintenir l’économie sociale dans les priorités européennes.

Les principaux enseignements

1. Une dynamique européenne pour renforcer les écosystèmes nationaux

Le Plan d’action européen pour l’économie sociale fournit un cadre commun à partir duquel les États membres peuvent développer leurs propres politiques.

La Commission européenne accompagne cette dynamique à travers différents instruments destinés à améliorer les conditions-cadres, à soutenir les acteurs et à favoriser le partage d’expériences entre États membres.

Cette approche européenne doit néanmoins tenir compte de la diversité des situations nationales. Les cadres juridiques, les dispositifs de financement, la connaissance statistique du secteur et le degré de reconnaissance institutionnelle de l’économie sociale varient fortement d’un pays à l’autre.

2. Des trajectoires nationales différentes en France, au Portugal et en Belgique

Plusieurs expériences présentées montrent comment les politiques en faveur de l’économie sociale se structurent selon les contextes nationaux et régionaux.

Au Portugal, une loi-cadre et un Conseil national de l’économie sociale contribuent à structurer le secteur. Les travaux portés par CASES permettent notamment de développer la connaissance de l’économie sociale et ses liens avec différentes activités économiques.

En France, la loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire de 2014 constitue un cadre de référence. Les travaux en cours autour de la stratégie nationale mobilisent également des démarches de consultation et de production de données afin de mieux documenter le poids et les caractéristiques de l’ESS.

En Wallonie, différentes politiques et participations à des projets européens permettent de soutenir les acteurs de l’économie sociale et de développer les coopérations avec d’autres territoires européens.

3. En Croatie, renforcer la reconnaissance et la connaissance de l’économie sociale

L’expérience croate met en évidence d’autres enjeux. Malgré l’existence d’organisations et d’activités relevant de l’économie sociale, leur reconnaissance institutionnelle et leur visibilité restent à renforcer.

L’un des enjeux identifiés consiste à améliorer la connaissance du secteur, notamment à travers la création d’un registre permettant de mieux identifier ses acteurs.

Cette connaissance peut ensuite faciliter le dialogue avec les institutions publiques et financières et contribuer à la conception de politiques et d’outils de soutien adaptés.

4. Combiner accompagnement technique, données et coopération entre pays

Les échanges ont montré l’importance de ne pas construire les stratégies nationales de manière isolée.

L’accompagnement technique, les rencontres entre administrations et acteurs de l’économie sociale et le partage d’expériences permettent aux pays de comparer leurs approches et d’identifier les outils susceptibles d’être adaptés à leurs propres contextes.

La production de données constitue un autre enjeu important. Registres, statistiques et autres instruments de connaissance permettent de mieux rendre compte de la contribution de l’économie sociale et d’éclairer les politiques publiques.

Des expériences et initiatives inspirantes

1. Accompagner la construction des stratégies nationales

Plusieurs pays européens travaillent à la consolidation de leurs stratégies nationales dans le contexte créé par la recommandation du Conseil de l’Union européenne.

An Instrument d’accompagnement technique, coordonné par l’OCDE et réunissant cinq pays, permet notamment de soutenir ce travail et de favoriser les échanges entre administrations.

Les rencontres et ateliers organisés dans ce cadre permettent de confronter les expériences nationales, de partager des méthodes et de créer des liens entre les acteurs chargés de concevoir et de mettre en œuvre ces stratégies.

2. Produire des données pour rendre l’économie sociale plus visible

La capacité à identifier et mesurer l’économie sociale constitue un enjeu commun à plusieurs pays.

En Croatie, la création d’un registre des organisations permettrait de mieux connaître un secteur dont une partie des acteurs reste aujourd’hui peu visible dans les dispositifs institutionnels.

En France, les travaux sur les données et les outils statistiques, dont les réflexions autour des comptes satellites de l’ESS, poursuivent également cet objectif : mieux mesurer la contribution de l’ESS à l’économie et à l’emploi et renforcer sa visibilité dans les politiques publiques.

3. Relier l’économie sociale aux autres politiques économiques

Les expériences présentées montrent également l’intérêt de ne pas considérer l’économie sociale comme un domaine isolé.

Au Portugal, les travaux de CASES illustrent notamment les possibilités de développer des liens entre économie sociale et différents secteurs d’activité.

En Wallonie, les politiques menées cherchent également à renforcer la transversalité de l’économie sociale, en l’articulant avec les politiques d’innovation, d’entrepreneuriat et de développement économique.

Selon les résultats présentés lors de la table ronde, les dispositifs wallons évoqués auraient contribué à la création ou au soutien de 15 000 emplois et leurs actions de communication auraient généré 65 000 clics.

Les recommandations

1. Poursuivre la mise en œuvre du cadre européen dans les États membres

Cibles : Union européenne, États membres et administrations nationales.

Le cadre européen peut favoriser une meilleure prise en compte de l’économie sociale tout en laissant aux États la possibilité d’adapter leurs stratégies à leurs contextes.

Recommandation : poursuivre la traduction du Plan d’action européen et de la recommandation du Conseil dans les politiques nationales, tout en renforçant les espaces d’échange et de coopération entre États membres.

Les rencontres en présentiel et les dispositifs d’accompagnement technique peuvent notamment faciliter le partage des pratiques et la création de coopérations durables.

2. Améliorer la connaissance statistique de l’économie sociale

Cibles : États, instituts statistiques, institutions européennes et acteurs de l’économie sociale.

La conception de politiques adaptées suppose de mieux connaître les organisations concernées, leurs activités et leur contribution économique et sociale.

Recommandation : développer des registres, des outils statistiques et des dispositifs de mesure adaptés aux réalités de l’économie sociale.

Ces données peuvent contribuer à renforcer sa visibilité auprès des pouvoirs publics, des institutions financières et des autres acteurs économiques.

3. Intégrer davantage l’économie sociale aux politiques économiques sectorielles

Cibles : États, régions, institutions européennes et acteurs économiques.

L’économie sociale intervient dans de nombreux secteurs et peut être davantage articulée avec les politiques économiques existantes.

Recommandation : renforcer les passerelles entre les politiques consacrées à l’économie sociale et celles portant notamment sur l’entrepreneuriat, l’innovation, l’emploi et le développement territorial.

Cette approche transversale peut permettre de mieux intégrer les organisations de l’économie sociale dans les stratégies économiques nationales et régionales.

Key words

Plan d’action européen pour l’économie sociale · Stratégies nationales · Conditions-cadres · Politiques publiques · Données statistiques · Comptes satellites · Coopération européenne · Accompagnement technique

Pour aller plus loin

CASES – Cooperativa António Sérgio para a Economia Social : https://cases.pt/

European Commission – Social Economy Gateway : https://social-economy-gateway.ec.europa.eu/my-country/france_fr