Parcours 6
Prendre soin : l’ESS, un acteur clé dans la fourniture de services sociaux
Table ronde
Hábitat y ESS: una crisis y sus soluciones
Moderación:
- Rémy POIGNANT, Chambre Régionale de l’ESS de Nouvelle-Aquitaine, France
Intervenants :
- Chantal BISSON, TNCDC – Table nationale des Corporations de développement communautaire, Canada
- Clémentine BOITEAU, Chambre Régionale de l’ESS d’Occitanie, France
- Philippe GARANT, Fiducie du Chantier de l’économie sociale, Canada
- Elias MICHELENA, Fiducie du Chantier de l’économie sociale, Canada
- Sophie PIQUEMAL, Département de la Gironde, France
Cette table ronde, véritable carrefour d’échanges entre les expertises québécoises et françaises, met en lumière l’urgence de repenser nos modèles résidentiels face à une crise du logement qui se globalise et se complexifie. En croisant les regards de l’action communautaire, des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire et des politiques publiques départementales, les intervenants explorent des leviers concrets, tels que le capital patient, la dissociation foncière ou l’habitat inclusif, pour répondre aux besoins des populations les plus fragiles comme des classes moyennes.
Au-delà des outils techniques, cette rencontre souligne la nécessité de repenser le logement, souvent considéré comme un actif financier, comme un véritable bien commun durable, ancré dans une logique de justice sociale, d’équité territoriale et de transition écologique.
Les principaux enseignements
1. L’ampleur de la crise : un phénomène systémique
La crise du logement ne se limite plus aux populations les plus précaires. Elle touche désormais également les classes moyennes.
Comme le souligne le Departamento de Gironda, cette crise a des visages multiples : étudiants, mères isolées ou encore personnes âgées vivant dans des logements inadaptés. Face aux difficultés d’accès au marché privé, la baisse de la rotation dans le logement social contribue à bloquer les parcours résidentiels.
2. Le logement comme fonction sociale et écologique
Les échanges ont souligné une déconnexion croissante entre le marché immobilier et la fonction première du logement, qui est avant tout sociale.
La Chambre Régionale de l’ESS d’Occitanie y el Departamento de Gironda s’accordent sur la nécessité de repenser l’habitat sous l’angle du vivre-ensemble. Cela implique de répondre aux enjeux environnementaux tout en proposant des formes d’habitat correspondant aux besoins réels des habitants : taille et modularité des logements, qualité de vie et maintien du lien social.
3. L’action communautaire : une réponse construite par les communautés
Le concept d’action communautaire autonome, porté par la TNCDC – Table nationale des Corporations de développement communautaire, valorise les solutions créées par les communautés pour répondre à leurs propres besoins.
Ces initiatives citoyennes sont cependant elles-mêmes confrontées aux tensions immobilières. À Montréal, des organismes communautaires peuvent être amenés à quitter leurs locaux en raison de la pression sur l’immobilier, au même titre que les habitants.
Les échanges ont également souligné les difficultés de financement rencontrées par ces organisations, qui peuvent fragiliser leur capacité d’intervention dans les territoires.
4. Le rôle crucial de l’Économie Sociale et Solidaire
Pour répondre aux difficultés d’accès à l’immobilier et limiter les effets de la spéculation, l’Économie Sociale et Solidaire propose des modèles de financement alternatifs.
La Fiducie du Chantier de l’économie sociale joue ici un rôle important en proposant du capital patient. Ce type de financement à long terme permet aux entreprises d’économie sociale de stabiliser leurs actifs immobiliers et de maintenir des services de proximité au cœur des territoires, là où les financements traditionnels peuvent être difficiles à mobiliser.
Des expériences et initiatives inspirantes
1. L’ingénierie financière solidaire et le capital patient
Le financement initial constitue l’un des principaux freins rencontrés par les projets immobiliers d’utilité sociale.
Pour y répondre, des outils comme la Fiducie du Chantier de l’économie sociale proposent du capital patient, qui vient compléter les fonds propres exigés par les institutions financières tout en allégeant les charges financières à long terme.
Cette approche peut être renforcée par différents mécanismes de sécurisation, tels que le prêt pardonnable ou encore la garantie d’emprunt proposée par la Région Occitanie, qui facilite l’accès au financement et la concrétisation de projets, notamment dans le domaine de l’habitat coopératif.
2. La dissociation foncière et les nouveaux modes d’habiter
Une évolution importante par rapport au modèle immobilier classique consiste à dissocier le foncier du bâti.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) illustre cette approche en permettant d’acquérir le logement sans acheter le terrain sur lequel il est construit, afin de réduire le coût d’accession à la propriété, notamment pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires.
Parallèlement, des formes d’habitat inclusif, participatif et intergénérationnel se développent. Ces modèles, portés notamment par des collectivités comme le Département de la Gironde ou par des coopératives d’habitants, visent à recréer du lien social tout en répondant aux besoins spécifiques des différents parcours de vie.
3. Coopération territoriale et transition écologique du bâtiment
La réponse à la crise du logement passe également par une structuration collective de la filière de la construction.
Les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) y el Hub de l’Habitat des Communs en Occitanie favorisent notamment le partage de ressources, la cartographie des projets et le réemploi des matériaux.
Cette coopération permet d’intégrer des exigences écologiques — filière bois, performance énergétique, matériaux biosourcés — tout en travaillant sur l’accessibilité financière des projets.
En Gironde, des dispositifs comme le « Fabriqueur d’habitat » soutiennent également l’expérimentation de nouvelles formes d’habitat, en milieu urbain comme rural.
Les recommandations
1. Renforcer la régulation face à la spéculation et considérer le logement comme un bien commun
Cibles : pouvoirs publics, collectivités territoriales et acteurs du logement.
L’idée centrale est de renforcer les mécanismes permettant de limiter les effets de la spéculation immobilière et de préserver la fonction sociale du logement.
Recommandation : développer des cadres et des outils permettant de maintenir durablement l’accessibilité des logements et de protéger les locataires comme les ménages souhaitant accéder à la propriété.
Cette approche invite à considérer davantage le logement comme un bien commun, essentiel à la stabilité et à la qualité de vie des habitants.
2. Renforcer l’équité territoriale et l’émulation collective
Cibles : collectivités territoriales, acteurs de l’ESS et organisations communautaires.
Le développement de l’habitat doit intégrer un objectif d’équité territoriale afin que les zones rurales ne soient pas délaissées au profit des grands centres urbains.
Recommandation : favoriser la coopération et le partage d’expériences entre territoires plutôt qu’une mise en concurrence des initiatives.
Cette logique d’émulation collective doit permettre aux collectivités et aux organisations communautaires de partager leurs réussites et de développer des solutions adaptées aux réalités locales.
3. Adapter l’habitat aux vulnérabilités et soutenir l’autonomie
Cibles : pouvoirs publics, collectivités territoriales, acteurs du logement, de la santé et de l’accompagnement social.
Les échanges ont notamment souligné les difficultés liées au recul de certaines aides à domicile et leurs conséquences pour les personnes âgées.
Recommandation : mieux articuler politiques du logement, politiques sociales et politiques de santé afin de développer des habitats adaptés aux différents parcours de vie et de permettre aux personnes âgées de conserver leur autonomie dans de bonnes conditions.
L’habitat inclusif et les nouvelles formes d’habitat collectif peuvent contribuer à répondre à cet enjeu en associant logement adapté, services de soutien et maintien du lien social.
Palabras clave
Crise du logement · Économie Sociale et Solidaire · Capital patient · Bien commun · Bail Réel Solidaire · Habitat inclusif · Financement solidaire · Équité territoriale · Transition écologique
Pour aller plus loin
TNCDC – Table nationale des Corporations de développement communautaire : https://www.tncdc.com/
Chambre Régionale de l’ESS d’Occitanie : https://www.cressoccitanie.org/
Fiducie du Chantier de l’économie sociale : https://fiducieduchantier.qc.ca/
Département de la Gironde : https://www.gironde.fr/