Cette table ronde a exploré le concept de Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA), une proposition politique et sociale visant à garantir un accès universel à une alimentation de qualité tout en contribuant à transformer durablement les modèles agricoles et alimentaires.

En s’inspirant des principes fondateurs de la Sécurité sociale mise en place en France en 1945 — universalité, cotisation sociale et conventionnement démocratique — les échanges ont interrogé la manière dont cette approche pourrait permettre de dépasser la seule lutte contre la précarité alimentaire pour aller vers une véritable démocratie alimentaire.

À travers des expériences menées notamment en Gironde, en Bretagne et au Québec, la discussion a mis en lumière plusieurs enjeux : redonner aux citoyens un pouvoir d’agir sur leur alimentation, soutenir les producteurs locaux, construire des mécanismes de financement solidaires et faire évoluer le cadre institutionnel et législatif. À la croisée de la justice sociale, de la santé publique et de la transition écologique, la Sécurité Sociale de l’Alimentation pose ainsi la question d’un véritable droit à une alimentation digne et durable.

Les principaux enseignements

1. Transposer les principes de la Sécurité sociale à l’alimentation

La proposition de Sécurité Sociale de l’Alimentation vise à sortir l’accès à l’alimentation d’une logique reposant uniquement sur le marché pour en faire un droit social garanti collectivement.

Le modèle présenté lors de la table ronde repose sur trois principes fondamentaux :

• l’universalité, avec un accès à toutes et tous, indépendamment des revenus ;

• la cotisation, à travers un financement solidaire fondé sur la contribution de chacun ;

• le conventionnement démocratique, permettant aux citoyens de participer à la définition des produits et des lieux de distribution — commerces de proximité, marchés ou circuits courts — pouvant bénéficier des fonds de la caisse.

2. Lutter contre la précarité en préservant la dignité et le plaisir de se nourrir

Au-delà de l’accès à une quantité suffisante de nourriture, les expérimentations présentées, notamment en Gironde, interrogent plus largement le rapport à l’alimentation.

L’objectif est de réduire l’insécurité alimentaire tout en permettant aux personnes de choisir leurs produits, cuisiner et retrouver le plaisir de s’alimenter. L’évolution vers des produits moins transformés, de qualité et issus de filières durables fait également partie des transformations recherchées.

La Sécurité Sociale de l’Alimentation propose ainsi de dépasser une aide alimentaire parfois vécue comme subie, fondée notamment sur les dons ou les surplus, pour aller vers une alimentation choisie et une participation citoyenne accrue.

3. Renforcer le pouvoir d’agir et la gouvernance citoyenne

La transition alimentaire suppose une implication directe des citoyens dans la conception et la gouvernance des dispositifs.

Les habitants peuvent notamment participer à la gestion des caisses et au choix des produits, producteurs et lieux de distribution conventionnés. Les solutions doivent cependant être adaptées aux caractéristiques de chaque territoire : les enjeux de mobilité en milieu rural, par exemple, ne sont pas les mêmes que ceux rencontrés dans les espaces urbains.

La SSA constitue ainsi également une expérimentation de démocratie alimentaire, dans laquelle les citoyens participent collectivement aux décisions concernant leur système alimentaire.

4. Passer de l’expérimentation à l’institutionnalisation

Le changement d’échelle constitue un enjeu majeur pour les différentes expérimentations de Sécurité Sociale de l’Alimentation.

Les projets présentés reposent aujourd’hui sur des financements associant notamment collectivités territoriales, acteurs de l’ESS, contributions citoyennes et philanthropie. Leur pérennisation nécessite également de construire des cadres juridiques adaptés et de mobiliser différentes expertises, notamment juridiques.

Les échanges ont ainsi souligné l’importance d’un plaidoyer à l’échelle nationale afin de renforcer la reconnaissance juridique du droit à l’alimentation et de créer les conditions permettant de pérenniser ces dispositifs.

Des expériences et initiatives inspirantes

1. Expérimenter de nouveaux circuits de financement solidaire

La Sécurité Sociale de l’Alimentation repose sur la création de mécanismes financiers reliant citoyens, caisses alimentaires et acteurs des systèmes alimentaires locaux.

En Gironda, l’expérimentation présentée repose sur un mécanisme de cotisation et d’allocation. Les participants disposent d’un montant mensuel à dépenser auprès de lieux conventionnés par la caisse alimentaire, selon le dispositif présenté lors de la table ronde : 75 euros par foyer auxquels s’ajoutent 75 euros par personne composant le foyer. Lorsque les dépenses dépassent le montant alloué, les participants peuvent compléter avec leurs propres moyens.

Au Québec, différents dispositifs tels que les coupons nourriciers ou les cartes de proximité permettent à des personnes en situation de précarité alimentaire d’acheter des produits auprès de commerces locaux ou de coopératives partenaires.

2. Conventionner les acteurs et soutenir la production locale

L’enjeu ne consiste pas uniquement à donner davantage de moyens aux consommateurs, mais également à orienter ces financements vers des systèmes alimentaires répondant à des critères définis collectivement.

En Gironde, le dispositif s’appuie ainsi sur un réseau de producteurs et de lieux de distribution conventionnés selon différents critères. L’objectif est que les dépenses réalisées à travers la caisse contribuent également à soutenir une agriculture locale et durable.

Au Québec, les carrefours solidaires développent des partenariats avec des organismes locaux et bénéficient de financements permettant de structurer la distribution de produits alimentaires.

3. Faire vivre la démocratie alimentaire par la participation citoyenne

La participation des citoyens constitue l’une des dimensions centrales des expérimentations.

Avant le lancement de l’expérimentation girondine auprès de 400 personnes issues de territoires urbains et ruraux, un collectif a travaillé à la définition des principes du dispositif et de son modèle de gouvernance.

Cette démarche vise à renforcer le pouvoir d’agir des participants en leur permettant non seulement de bénéficier du dispositif, mais également de contribuer aux décisions qui déterminent son fonctionnement.

4. Construire un plaidoyer pour inscrire les initiatives dans la durée

Les expérimentations cherchent également à dépasser le stade de projets locaux temporaires pour contribuer à l’évolution des politiques publiques.

Au Québec, le regroupement PASUQ porte notamment un plaidoyer autour de l’alimentation scolaire et de l’objectif de permettre à chaque enfant d’accéder à une alimentation suffisante. Les échanges ont évoqué les avancées réalisées au niveau fédéral en faveur de la pérennisation du financement de l’alimentation scolaire, tout en soulignant les enjeux qui demeurent autour de son financement.

Les recommandations

1. Renforcer le plaidoyer et construire un cadre institutionnel pérenne

Cibles : État, Parlement, collectivités territoriales et acteurs de l’ESS.

Le passage d’expérimentations locales à un dispositif durable suppose de construire un cadre institutionnel et législatif adapté.

Recommandation : poursuivre le plaidoyer national autour de la Sécurité Sociale de l’Alimentation et du droit à l’alimentation, tout en renforçant la coordination des financements provenant des différents niveaux de collectivités et de l’État.

À plus long terme, les échanges invitent à réfléchir à la reconnaissance de l’accès à une alimentation de qualité comme un droit essentiel, ainsi qu’aux mécanismes de protection sociale susceptibles de le garantir.

2. Soutenir structurellement les filières agricoles

Cibles : pouvoirs publics, collectivités territoriales, caisses de SSA et organisations agricoles.

La Sécurité Sociale de l’Alimentation ne vise pas uniquement à agir sur la consommation : elle peut également constituer un levier de transformation des systèmes de production.

Recommandation : utiliser les mécanismes de conventionnement et de financement pour favoriser une rémunération juste des producteurs et soutenir des filières répondant à des critères définis collectivement, notamment en matière de production locale, d’agriculture durable et de qualité des produits.

Le soutien doit également concerner les outils de transformation locale afin de renforcer l’ensemble des filières, de la production jusqu’à la consommation.

3. Placer les citoyens au cœur des dispositifs

Cibles : citoyens, collectivités territoriales, centres sociaux et organisations de l’ESS.

La légitimité et l’efficacité des dispositifs reposent en grande partie sur leur appropriation par les habitants.

Recommandation : associer directement les citoyens à la gouvernance des caisses et au choix des produits et des lieux conventionnés, tout en développant un accompagnement permettant aux personnes les plus éloignées de ces dispositifs d’y participer pleinement.

Les centres sociaux et les acteurs de proximité peuvent notamment jouer un rôle important dans l’information et l’accompagnement des personnes en situation de précarité.

L’objectif est ainsi de dépasser une logique ciblée uniquement sur « l’aide aux plus pauvres » pour construire progressivement un droit universel, limitant les mécanismes de stigmatisation.

Palabras clave

Sécurité Sociale de l’Alimentation · Droit à l’alimentation · Souveraineté alimentaire · Démocratie alimentaire · Précarité alimentaire · Circuits courts · Agriculture durable · Économie Sociale et Solidaire · Transition écologique et solidaire · Justice sociale · Gouvernance citoyenne · Pouvoir d’agir

Pour aller plus loin

Institut des transitions : https://www.instituttransitions.org/

TIESS – Territoires innovants en économie sociale et solidaire : https://tiess.ca/

Acclimat’Action : https://acclimataction.fr/

Pôle ESS du Pays de Morlaix : https://www.morlaix-communaute.bzh/entreprendre-et-travailler-1/ess

PASUQ : https://www.pasuq.org/