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L’Économie Sociale et Solidaire

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) a un rôle majeur à jouer en faveur de la transition juste pour renforcer la résilience des territoires et le bien-être de leurs habitants. Elle se caractérise par la primauté de l’humain et des objectifs sociaux ou environnementaux sur le profit, la gouvernance démocratique ou participative, ou encore les principes de coopération et d’entraide. Elle est ainsi particulièrement adaptée aux transformations écologiques et sociales de nos systèmes pour redéfinir la richesse et construire des sociétés durables, démocratiques et inclusives. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, elle doit mobiliser plus largement les citoyens, être plus fortement soutenue et s’inscrire au cœur de grandes coalitions entre les acteurs privés et publics, les classes sociales et les pays du Sud et du Nord.

Partout dans le monde

Présente sur tous les continents, l’ESS prend des formes différentes en fonction des cultures, de l’histoire des pays et n’a pas partout de traduction institutionnelle et politique.

Cependant, existe le point commun de replacer l’économie dans un contexte local, comme moyen au service d’un développement réellement tourné vers les habitants et non comme une fin en soi. Beaucoup de pays à travers le monde se sont fraîchement dotés de cadre législatif ou de politique de soutien à destination de l’ESS ou sont en cours de réflexion. Des gouvernements locaux ont défini des politiques volontaristes pour donner une place à l’ESS.

↘ L’année 2023 a été très importante en matière de reconnaissance internationale de l’ESS, avec l’adoption le 18 avril par l’Assemblée Générale des Nations Unies de la résolution « Promouvoir l’Économie Sociale et Solidaire pour le Développement Durable ». Elle donne une définition officielle de l’ESS et reconnaît qu’elle peut contribuer à la réalisation et à la localisation des Objectifs de Développement Durable.
Cette reconnaissance fait suite à l’adoption en 2022 par la Conférence Internationale du Travail de la Résolution concernant le travail décent et l’ESS ou encore à la recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’Économie Sociale et Solidaire et l’innovation sociale la même année.

En Europe

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) est une réalité européenne représentant 19,1 millions d’emplois dans l’Union européenne (UE), soit 9% de la population active de l’UE et 10% du PIB européen, selon le rapport du Conseil Économique et Social Européen. Un quart des entreprises créées en Europe sont des entreprises de l’ESS. Les potentialités du secteur sont de plus en plus reconnues par les différents États membres mais seuls certains pays disposent d’un cadre législatif complet pour l’ESS (France, Belgique, Italie, Portugal, Espagne, Suède).

↘ Le 27 novembre 2023, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation visant à guider les États membres dans la mise en place de conditions cadres favorables au développement de l’économie sociale.

En France

Une palette d’activités et de formes juridiques

Les organisations de l’ESS ont des activités, des parcours, des dimensionnements et des projets très variés. Tout le monde bénéficie collectivement et quotidiennement des services et des produits issus du secteur de l’ESS souvent sans même le savoir, service aux personnes et aux entreprises, médico-social, agriculture, énergie, transport, bâtiment, industrie… toutes les activités humaines y sont représentées par des :

associations culturelles, sociales
coopératives de salariés
structures d’insertion
mutuelles de santé et d’assurances
entreprises commerciales
clubs de sport
coopératives agricoles
banques coopératives
fondations du médico-social…

↘ L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) est un mode d’entreprendre et de développement économique qui rassemble les organisations cherchant à concilier coopération, performances économiques, sociales et environnementales. La Loi du 31 juillet 2014 a posé un vaste cadre juridique à ces structures.
Elles sont des sociétés de personnes et non de capitaux, ont un fonctionnement collectif et démocratique qui privilégie le territoire local. Leur objectif n’est pas lucratif (association loi 1901) ou à lucrativité limitée (SCIC – société coopérative d’intérêt collectif, SCOP – société coopérative de production, SCESS – société commerciale de l’ESS…).

La Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Nouvelle-Aquitaine est une association qui représente les organisations ESS de la région.
En France, les 18 CRESS tirent leur légitimité de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS, qui reconnaît leur rôle et leurs missions.
Elles siègent toutes à ESS France, la Chambre Française de l’Économie Sociale et Solidaire.

Repères